Mentions légales
La micro-entreprise Ungauer Anaïs, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparences avec ces clients, a mis en place une politique reprenant l' ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d' action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d' utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne sur ces conditions d' utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d' utilisation du site et jusqu'à ce qu' une nouvelle version la remplace.
Article 1: Mentions légales
1.1 Site (ci-après le site)
Les Bijoux d' Anaïs
1.2 Editeur (ci-après l' éditeur)
L' entreprise individuelle : Ungauer Anaïs
située: 53 avenue du chateau 77680 Roissy en Brie
Immatriculée au RCS de melun sous le n° 822 971 214
n° téléphone: 07 62 44 44 87
adresse mail : latelier.danais92@gmail.com
1.3 L''éditeur
Les bijoux d'Anaïs sont hébergées par Wix dont le siège social est situé 40 port de Tel Aviv Tel Aviv Jaffa 6030671 Israël
1.4 Délégué à la protection des données DPO
Un délégué a la protection des données Ungauer Anaïs, latelier.danais92@gmail.com est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 Accès au site
L' accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes forme de sollicitation commerciale et notamment l' envoi de courrier électroniques non sollicités.
Article 3 Contenu du site
Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l' éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, representation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l' accord préalable de l' éditeur, est strictement interdites.
Le fait pour l' éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 Gestion du site
Pour la bonne utilisation du site l' éditeur pourra à tout moment:
- Suspendre, interrompre ou limité l' accès à tout ou partie du site, réserver l' accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d' utilisateurs.
- Supprimer toute les informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
6Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 Responsabilité
La responsabilité de l' éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l' accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d' attaque virale par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L' éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
- Du fait de l' usage du site ou de tout service accessible via internet.
- Du fait du non respect par vous des présentes conditions générales
L' éditeur n' est pas responsale des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l' éditeur venait à faire l' objet d' une procédure amiable ou judiciaire, en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourne contre vous pour obtenir l' indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, tout lien devra être retirer sur simple demande de l' éditeur.
Toute les information accessible via un lien hypertexte vers d' autres sites n' est pas publiée par l' éditeur.
L'éditeur ne dispose d' aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et ne pourra être tenu responsable des problèmes qui en découleraient.
Article 7 Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l' entreprise individuelle Ungauer Anaïs.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d' identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l' éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données collectées sont les suivantes:
- Nom et Prénom
- Adresse
- Adresse mail
- N° de téléphone
- N° de carte bleue (uniquement lorsque vous commandez)
- Données financières: Dans le cadre du paiements des produits et prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l' utilisateur.
Le DPO Ungauer Anaïs, latelier.danais92@gmail.com est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 Droit d'accès, de rectification, de déférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
- Le droit d'accès: ils peuvent exercer leu droit d' accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l' adresse électronique ci-dessous mentionnée.
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l' identité de l' utilisateur afin d' en vérifier l' exactitude.
- Le droit de rectification, si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise a jour des informations.
- Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit a la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s' opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s' opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant a l' adresse suivante:
Ungauer Anaïs
53 avenue du chateau
77680 Roissy en Brie
ou par e-mail:
ou via notre DPO
Ungauer Anaïs, latelier.da,ais92@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d' un titre d' identité en cours de validité signé et faire mention des coordonnées à laquelle l' éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d' un mois pourra être prolonger de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l' exigent.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site: https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.
Article 9 Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d' un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l' execution du contrat entre l' utilisateur et le site. plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- Accès et utilisation du site par l' utilisateur.
- Traitement de la commande.
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site.
- Vérification, identification, authentification des données transmises par l' utilisateur.
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
- Gestion des éventuels litiges avec l' utilisateur.
- Envoi d' informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l' utilisateur.
- Organisation des conditions d' utilisation des services de paiements.
Article 10 Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, gérer votre commande, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que que nous n' ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l' UE, dans les cas suivants:
- Quand l' utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires tel que Stripe, Paypal avec lesquelles il a passé des contrats.
- Lorsque l' utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public.
- Quand l' utilisateur autorise le site d' un tiers à accéder à ses données.
- Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance et/ou service ( ex: La poste via collisimo pour l' envoi de votre commande), la publicité et les services de paiement ( Stripe, Paypal). Ces prestataires disposent d' un accès limité aux données de l' utilisateur, dans le cadre de l' exécution des ces prestations, et ont pour obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- Si la loi exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires.
Article 12 Offre commerciale
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l' éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous écrire a l' adresse mail: Latelier.danais92@gmail.com. Vos données sont susceptibles d' être utilisées par les partenaires de l' éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne souhaitez pas merci de nous écrire à l' adresse mail: latelier.dansi92@gmail.com.
Si lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisées et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L' éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 Cookies
Qu'est ce qu' un "cookie" ?
Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, téléphone...) et lu par exemple lors de la consultation d' un site internet, d' une application mobile... et ce quelque soit le terminal utilisé.
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Article 14 Photographies et representation des produits
Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n' engagent pas l' éditeur.
Article 15 Loi applicable
Les présentes conditions d' utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l' éditeur, sous réserve d' une attribution de compétence spécifique découlant d' un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l' adresse suivante: latelier.danais92@gmail.com.