Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur www.bijouxdanais.com, dénommé le « Site » ou Ungauer Anaïs, dénommé la "société" dans ce document entre d’une part le Site et d’autre part toute personne physique ou morale, dénommé le « Client » dans ce document.

 

La Société:

Ungauer Anaïs

53 avenue du chateau

77680 Roissy en Brie

Tel: 0762444487

E-mail: latelier.danais92@gmail.com

RCS de Melun 822917214

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Hébergeur

Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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​Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
le site et le client et les conditions applicables à tout achat
. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare que l’achat de produits sur le site est limité à une utilisation strictement personnelle et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Ungauer Anaïs conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bijouxdanais.com de la
société Ungauer Anaïs, dans la limite des stocks disponibles. La société
Ungauer Anaïs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le site. Les photographies figurant sur le site ne sont pas contractuelles. La
vente des produits présentés dans le site est destinée à tous
les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3 Les Tarifs

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Les tarifs sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts. Les bijoux d'Anaïs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€ les
frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieur à 50€, un forfait
de participation aux frais d’expédition sera facturé au client d'un montant de 5€

Article 4 : La Commande

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir:

Etape 1 : Choix du modèle, choix de la quantité souhaitée.

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Étape 2 : Dans la rubrique « panier », vous pouvez choisir de changer des quantités, annuler des Produits, continuer vos achats, ajouter un code promotionnel, choisir les modalités de réception du Produit à savoir une livraison et confirmer votre souhait de commander pour arriver sur la page vous permettant de saisir vos coordonnées.

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Etape 3 : Après avoir indiqué votre adresse de livraison, vous aurez la possibilité de sauvegarder vos coordonnées pour une prochaine commande. Le Client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.

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Étape 4 : Choix du mode de livraison : le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possible.

Néanmoins, les délais sont indicatifs et Ungauer Anaïs n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. 

Étape 5 : Choix du mode de paiement : PayPal ou Carte Bancaire via Stripe. Vous devez choisir votre adresse de facturation (qui peut être la même que l’adresse de livraison).Vous devrez impérativement lire les « conditions générales de vente » puis les approuver (case à cocher) pour passer au paiement.

Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, merci de nous contacter: latelier.danais@gmail.com ou par téléphone au 07 62 44 44 87.

 

Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant la commande. Ungauer Anaïs se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, (problème d'approvisionnement problème concernant la commande reçue...)

Le cas échéant, le client sera informé dans les meilleurs délais par Ungauer Anaïs qui proposera un remplacement ou un remboursement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Si l’acheteur souhaite contacter la société Ungauer Anaïs, il peut le faire
soit par courrier à l’adresse ci-dessus indiquée ; soit par
email à l’adresse suivante latelier.danais92@gmail.com, soit par téléphone au 07 62 44 44 87

Les Produits sont disponible à la vente jusqu'à épuisement du stock.

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Article 5 : Le paiement

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Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le client a pris connaissance avant la validation finale de sa commande. Le prix est également indiqué sur le document récapitulatif transmis par courrier électronique par le Site. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande par le client par carte bancaire (Carte Bleue,Visa, Eurocard, Mastercard) ou par PayPal pour toutes les commandes.

 

​Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».    

 

Article 6. Réserve de propriété

La société Ungauer Anaïs conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 7.  Droit de Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société Ungauer Anaïs pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse latelier.danais92@gmail.com ou par lettre RAR. Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :

A l’attention de Ungauer Anaïs 53 avenue du chateau 77680 Roissy en Brie

Je …… vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ……….
Commandé le …….. / reçu le ………. :
n° de commande : ……….

Nom du client :……..
Adresse  :………..
Signature du client :..........

Date :…………

 

Ungauer Anaïs accusera réception de la demande du Client.
Après avoir notifié à Ungauer Anaïs sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le Client a 14 jours pour retourner le Produit (y compris l'emballage) par la poste dans son état et emballage d’origine à l’Adresse ci-dessus mentionnée.

Le Produit ne devra ne pas avoir été utilisé/porté, ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfait. Tout bijou abîmé ne pourra être repris.
Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit à l’Adresse de Ungauer Anaïs, le client se verra rembourser les sommes versées.

 

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La société Ungauer Anaïs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ungauer Anaïs. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  

Article 9 : Garanties

Pour les bijoux en graines, pierres ou toute autre matières naturelles les couleurs, les tailles peuvent différer légèrement d’un modèle à l’autre.

Ungauer Anaïs ne peut être tenu responsable des détériorations dues à de mauvaises utilisations du produit acheté.

Tous les produits fournis par la société Ungauer Anaïs bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d’un produit vendu la garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :
- Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client., il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : Ungauer Anaïs 53 avenue du chateau 77680 Roissy en Brie, dans un délai de 30 (trente) jours.

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Article 10. Responsabilité

 

La société Ungauer Anaïs, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Les bijoux d'Anaïs ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de force majeure, ou de situations imprévisibles imputables aux transporteurs y compris les grèves des services postaux.

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Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les bijoux d'Anaïs sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Ungauer Anaïs. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

Les bijoux d' Anaïs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la 

loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Ungauer Anaïs 53 avenue du chateau 77680 Roissy en Brie

 

Article 13. Règlement des litiges

 

Notre service client est joignable par e-mail latelier.danais92@gmail.com

ou tel 07 62 44 44 87 afin que nous trouvions une solution ensemble.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.